La CENI et ses démembrements ont été renforcés en capacité à travers plusieurs sessions de formation à l’occasion de la préparation aux activités de révision du fichier électoral.
Plus de 500 personnes ont été formées à cette occasion.
En 2018, le projet SACEM a eu pour mandat d’appuyer la CENI lors de la Révision Annuelle de la Liste Electorale (RALE) et de renforcer les outils et équipements techniques existants.
Après consolidation des données, le fichier électoral définitif utilisé pour l’élection présidentiellede 2018 faisait état de 9 913 599 citoyens inscrits dans la liste, dont 4 565 539 de femmes (46,05 %) et 4 162 243 de jeunes (41,98 %).
Le fichier electoral a été audité par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en septiembre 2018, et a été jugé fiable pour la tenue d’élections crédibles en 2018 à Madagascar.
Le projet a appuyé le déploiement de l’opération dans tous les districts du pays sous le mode opératoire du « guichet unique ».
Menée par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), elle a permis la délivrance d’une carte nationale d’identité à base d’un jugement supplétif aux citoyens malgaches qui en faisaient la demande, afin de permettre leur inscription sur la liste électorale à l’occasion de la session de révision annuelle de la liste électorale (RALE), du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018.
Dans le cadre d’une collaboration entre les projets SACEM et PADRC (Programme d’Appui à la Décentralisation et la Résilience Communautaire), le PNUD a appuyé le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation pour l’opération Jugement Supplétif d’Actes de Naissance (JSAN).
Cet appui a consisté en la dotation de différents matériels informatiques, photographiques et de leurs consommables.
Débutée en novembre 2017 (voir le Rapport d’activités 2017 du projet SACEM), l’opération s’est achevée au 31 janvier 2018 et a permis la délivrance de plus de 319 830 cartes nationales d’identité. Dans le cadre du “Guichet Unique”, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation comptabilise à 265 048 (141 695 femmes et 123 353 hommes) le nombre de bénéficiaires de l’opération à avoir été ajoutés au fichier (rapport d’audit du fichier électoral de l’OIF).
L’instabilité du répertoire des Cartes nationales d’identité (CNI) n’a cependant pas été de nature à rassurer certains acteurs politiques sur l’authenticité de la base d’inscription sur la liste électorale pour cette année 2018.
Du matériel pour le renforcement des capacités de la Direction du Système Informatique de la CENI a été livré.
Des consommables pour l’édition de la liste électorale provisoire et définitive ont été livrés à la CENI et ses démembrements (imprimantes matricielles, rubans Tally, cartouches, papier listing).
Un expert en Système d’Information Géographique (SIG) et cartographe a été recruté en août 2018 pour mener la mission de cartographie électorale. Le projet SACEM avait pour mission d’identifier et localiser les emplacements géographiques, à l’intérieur des entités administratives, des bureaux de vote, des structures du recensement des votes et la localisation des bureaux, démembrements et entrepôts de la CENI installés au niveau des 119 Districts.
Cet outil a servi de boussole pour la bonne mise en oeuvre des opérations logistiques préélectorales, électorales et postélectorales et comme témoignage de la conduite d’un processus électoral transparent. La cartographie électorale produite a en effet permis d’assurer la traçabilité des voix dépouillées par bureau de vote, et pourrait être d’une grande utilité pour la juridiction du contentieux. En outre, la CENI a été en mesure d’organiser le déploiement du matériel par bureau de vote en tenant compte des données inscrites dans lacartographie afin de minimiser le risque d’erreurs.
Après la finalisation de la mise en page des différents livrables, des atlas électoraux ont été produits. L’atlas électoral produit par le projet SACEM compile les éléments suivants :
D’autres cartes ont également été produites à l’occasion du travail de cartographie électorale :
Un errata pour compléter la cartographie.
Considérant qu’avant le jour du scrutin, il a été constaté par les responsables locaux et démembrements de la CENI :
Considérant que suivant les dispositions de l’article 125 alinéa 4 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 : pour des cas de force majeure, il peut être apporté des modifications à cette liste et emplacement, par une délibération rectificative, la CENI a été dans l’obligation de changer l’emplacement et la dénomination de certains bureaux de vote, sans pour autant modifier le nombre de bureaux de vote.
Les modifications suscitées qui n’avaient pas été intégrées à la cartographie électorale initiale ont fait l’objet d’un errata qui a complété la cartographie finale, sous la forme d’une liste précisant les anciens et nouveaux noms des bureaux de vote.
En réponse à une requête du Premier Ministre et pour accompagner le Comité Interministériel en charge de la rédaction de nouveaux projets de lois, le PNUD a recruté un expert international spécialiste en droit des élections.
Sous l’autorité et la supervision du Coordonnateur aux activités électorales du PNUD, le consultant a apporté un appui au Comité Interministériel chargé de la rédaction des textes législatifs et réglementaires régissant les élections et a accompagné la CENI dans le plaidoyer auprès des institutions gouvernementales et du Parlement dans le cadre du projet de réforme électorale.
Après de longs mois d’incertitude, les lois organiques relatives au régime général des élections et référendums, à l’élection du Président de la République et à l’élection des Députés ont été promulguées le 11 mai 2018.
Le cadre de concertation entre la CENI et la Haute Cour Constitutionnelle a été instituéen 2018 et a servide fondement à la concertation entre ces deux institutions pour une compréhension commune des dispositions légales.
À la suite d’une évaluation de l’environnement administratif et matériel de l’institution, le projet SACEM a également conclu de la nécessité d’apporter un appui matériel informatique à la HCC, afin qu’elle atteigne ses objectifs de fiabilité, de sécurité et de sincérité des résultats définitifs.
Des ateliers pour la mise en place d’un comité de vulgarisation du cadre légal ont eu lieu en 2018.Le comité de vulgarisation des dispositions légales pertinentes a favorisé la concertation entre des acteurs susceptibles d’apporter un éclairage sur les textes de lois (CENI, Haute Cour Constitutionnelle, Conseil d’État, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Organes de lutte contre la corruption, Organisations de la société civile).Il s’est réuni à plusieurs reprises pour discuter des questions du dépôt des candidature, du contentieux, de la campagne électorale, du financement des candidats en période électorale, et de la régulation des médias.
À l’issue de ces ateliers, des recueils de textes légaux et réglementaires, des supports de vulgarisation sur le contentieux électoral et des modules de formation ont été produits.Il s’en est suivi l’animation des sessions de vulgarisation du cadre légal à travers les pays, dans les six provinces.
En février 2019, deux grands ateliers à destination des agents chargés des inscriptions des candidatures pour les législatives et des parties prenantes au processus, dont les candidats potentiels, ont eu lieu à Madagascar. Il a en effet été jugé nécessaire, dans un premier temps, de renforcer les capacités des délégués de la CENI travaillant dans les organes de vérification, OVEC. Dans un second temps, les candidats potentiels ont été éclairés sur les procédures de constitution des dossiers, afin de pouvoir se porter candidat. Ces ateliers ont eu lieu du 19 au 23 février 2019, à travers le pays, au niveau des chefs-lieux des vingt-deux Régions. Des outils de travail ont été produits à cette occasion. Sur l’ensemble du pays, ces ateliers ont réuni 454 participants sur les procédures de constitution des dossiers, et 575 délégués de la CENI, membres des OVEC.
En avril 2019, un atelier a été organisée à destination des femmes candidates aux élections législatives, en présence de leaders et de militantes, pour discuter de la place des femmes dans la sphère politique malgache et élaborer des pistes de travail en vue du scrutin législatif.
Aux mois de septembre et octobre 2018, le projet SACEM a également appuyé l’organisation d’une série d’ateliers et la production d’un manuel en 3 000 exemplaires à l’intention des forces engagées dans l’encadrement du processus électoral.
Un recyclage de cette formation a également eu lieu en mars 2019 dans les districts présentant des risques spécifiques, en vue des élections législatives.
Afin de garantir l’intégrité des prochaines élections, la SACEM et la CENI avaient prévu d’organiser plusieurs ateliers avec des acteurs clés du processus électoral: partis politiques, médias, organisations de la société civile et administrations, dans le but de leur faire signerdes codes de bonne conduite pour les élections en 2018 et 2019.Seul un code de bonne conduite avec les candidats à l’élection présidentielle a finalement été signé.
Le 22 août 2018, au cours d’une réunion de concertation CENI-CFM (Conseil de Fampihavanana Malagasy)-SACEM, il a été noté que le cahier des charges relatif à la signature d’une charte par les candidats relevait du CFM, le projet SACEM devant lui apporter un appui.Un comité mixte composé d’une douzaine d’entités comprenant des organes constitutionnels, indépendants et de la société civile (CENI, Samifin, Fandio, Rohy, Bianco, Justice et Paix, Tolotsoa, Transparency International, CNIDH, etc.) a ainsi été créé et chargé de revoir les textes des projets de code de conduite produit initialement par le projet SACEM et la CENI.
Le 18 septembre, une réunion d’évaluation du comité paritaire de la charte de bonne conduite et d’intégrité des candidats pour une élection présidentielle apaisée, s’est tenue. Elle a réuni 12 représentants du CFM, de la CENI, CNIDH, HCDDED, CSI, BIANCO, SAMIFIN, projet FANDIO, Tolotsoa, Transparency International Inititative Madagascar, Rohy et Justice et Paix.
Le 20 septembre, 28 candidats à l’élection présidentielle ont participé à une réunion préparatoire. La cérémonie de signature de la charte a eu lieu le 2 octobre 2018, au Ministère des Affaires Etrangères. La signature de la Charte de bonne conduite des candidats à l’élection présidentielle du 07 novembre a été clôturée le 9 octobre. Le comité paritaire a arrêté à 12 la liste des signataires de ladite Charte. 142 personnes, représentant les candidats, la société civile, les médias, le corps diplomatique et l’administration ont assisté à a cérémonie de signature de la charte. 300 exemplaires de la charte ont été reproduits par le projet SACEM.
Trois Organisations de la Société Civile (OSC), sélectionnées pour déployer, à travers tous les 119 districts, des projets de sensibilisation en vue de renforcer l’exhaustivité du fichier électoral et l’adhésion de la population au processus électoral, ont mis en œuvre leurs activités entre décembre 2017 et avril 2018.
Les OSC ont présenté les activités menées et les résultats obtenus sur le terrain à l’occasion d’un atelier d’évaluation
La seconde campagne de sensibilisation et d’éducation civique électorales vise d’une part à ce que les électeurs s’approprient les principes fondamentaux de la démocratie et de la paix durable, et connaissent leurs droits et devoirs en tant que citoyen. D’autre part, elle doit permettre aux électeurs d’avoir une bonne compréhension des différentes étapes du processus électoral, dont l’utilisation du bulletin unique. La participation massive aux scrutins, notamment celle des jeunes et des femmes, est encore une fois le grand défi de cette campagne.
L’organisation EISA a été sélectionnée. L’expérience de l’organisation en matière de sensibilisation électorale, ses précédentes collaborations fructueuses avec le PNUD, mais aussi la qualité des activités proposées et le budget adéquat ont été des critères déterminants.
La seconde campagne de sensibilisation a débuté au mois d’octobre 2018 et se poursuivra jusqu’au mois de juin2019 couvrant ainsi les deux tours de l’élection présidentielle et les législatives, au niveau des 119 districts de Madagascar.
Des leaders locaux issus des OSC et institutions non étatiques ont été identifiés et leurs capacités renforcées, pour assurer le rôle de formateurs de référence au niveau de chaque district.Plus tard, à leur tour, ils ont formé les animateurs locaux chargés de la sensibilisation et de l’éducation civique électorale auprès de la population.
En outre, des responsables de la CENI chargés de suivre et d’accompagner ces animateurs dans la mise en œuvre des activités d’éducation civique électorale et de sensibilisation ont été formés.Ces chargés d’éducation civique électorale issus de chaque district des démembrements de la CENI ont assuré le suivi et la coordination des activités sur le terrain.
Deux VNU chargés respectivement du reportage, communication et archivage et de l’éducation civique ont été recrutés en janvier 2018.
Un expert national en sensibilisation a travaillé sur la première campagne de sensibilisation, une nouvelle experte a été recrutée pour la seconde campagne.
• Un logiciel de capture des images des procès-verbaux (PV) des résultats de vote des bureaux de vote situés dans les communes enclavées a été produit par les techniciens de la CENI, avec l’appui du SACEM. Le logiciel a été déployé dans plus de 2 000 téléphones Smartphones pour la capture des images des PV des résultats de vote et la transmission sécurisée (cryptage des données) dédits PV aux SRMV. Le bilan des opérations de capture sera fait à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, en 2019.
• Un logiciel de saisie des résultats à la section de recensement matériel de vote (SRMV) a également été développé. Ce logiciel a été déployé dans les 119 SRMV (districts) pour la saisie des résultats, le contrôle des résultats saisis et la transmission sécurisée (cryptage de données) au Centre National de Traitement de la Direction Informatique situé au siège de la CENI.
Ces données ont aidé à améliorer la logistique requise pour une transmission sécurisée des données dans les régions éloignées et difficiles d’accès (voir schémas pages 98 à 100).
Les techniciens de la CENI, puis les Présidents de Sections de Recensement Matériel des Votes et les chefs des centres informatiques de districts (CID), responsables de la centralisation et transmission des données électorales au niveau des districts, ont été renforcés en capacités en vue du premier et du second tour par le projet SACEM. La formation, qui a eu lieu dans neuf sites de formation, a porté sur les différentes fonctionnalités du logiciel et les prérogatives de chaque acteur (voir partie formation).
Le dispositif développé a été audité par un cabinet international indépendant en décembre 2018. Les experts de Moore Stephens ont conclu que le dispositif mis en place pour la transmission et centralisation des résultats du second tour du scrutin présidentiel était fiable et sécurisé, devant les représentants des deux candidats, du corps diplomatique, des OSC et les médias, qui ont tous répondu présent à l’invitation de la CENI
Les imprimés sensibles pour les deux tours de l’élection présidentielle (bulletins de vote, procès-verbaux, feuilles de pointage et de dépouillement, fiches d’inventaire, tableaux de concordance et enveloppes inviolables, cf. tableaux p.117-118) ont été produits et conditionnés en Afrique du Sud, dans la capitale Johannesburg. L’imprimeur sélectionné pour la production et le déploiement du matériel électoral à l’issue d’un appel d’offre compétitif a travaillé étroitement avec les responsables de la CENI, du SACEM et du PNUD pour le bon suivi de l’élaboration des spécifications techniques et de la production des différents supports électoraux.
Plusieurs missions ont été organisées afin de traiter de questions centrales telles que le format des imprimés ou le mode de conditionnement des différents plis et palettes de matériel. Le colisage du matériel a ainsi été organisé par district puis par commune, afin que le travail de
déploiement du matériel sensible ne pose pas de difficultés logistiques une fois livré aux différents échelons du pays.
Les imprimés électoraux pour le premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre à Madagascar sont arrivés entre le 6 et le 10 octobre 2018 à l’aéroport d’Ivato, Antananarivo, à bord de cinq avions-cargos en provenance d’Afrique du Sud.
En tout, 360 palettes de matériel ont été livrées dans la capitale malgache, soit 139 359 kg et 327 m3. Les imprimés électoraux ont été stockés dans un entrepôt sécurisé de la CENI, avant d’être acheminés vers les provinces, districts, communes et 24 852 bureaux de vote du pays selon le plan logistique élaboré par la CENI.
Le nouveau cadre légal promulgué en 2018 a imposé des délais contraignants pour l’organisation du deuxième tour du scrutin présidentiel. La loi fixe en effet à deux semaines la durée de la campagne électorale du 2nd tour, alors que celle-ci était de 30 jours auparavant, au 1er comme au 2nd tour (Article 56 de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums et Article 22 de la loi organique 2018-009 relative à l’élection du Président de la République). Cela a mené à la nécessité de produire et livrer, dans des délais plus courts, les bulletins de vote uniques et les autres imprimés sensibles.
Ainsi, pour le second tour de l’élection présidentielle, 218 palettes de matériel sensible (plus 6 de contingence) ont été livrées directement d’Afrique du Sud vers six hubs principaux à Madagascar (voir carte p.119), à la différence du premier tour, les 6 et 7 décembre 2018. Ces hubs ont été consciencieusement opérationnalisés avec l’appui du projet SACEM pour la réception du matériel à bonne date et dans les meilleures conditions. Ce système de livraison au niveau des hubs provinciaux a permis d’optimiser l’acheminement du matériel sensible vers les bureaux de vote du pays selon le chronogramme opérationnel de la CENI. À la suite des opérations de dédouanement du matériel, les imprimés électoraux ont été stockés dans des entrepôts sécurisés, avant leur acheminement.
En vue de l’organisation de l’élection présidentielle, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a organisé du 17 septembre au 04 novembre 2018 une série de formation des membres des 24 852 Bureaux électoraux (BE) et des membres des 119 Sections de Recensement Matériel des Votes (SRMV), avec l’appui du projet SACEM pour les deux premiers niveaux.
Ceci dans l’objectif de renforcer les capacités des membres des SRMV et des membres des bureaux électoraux, en mettant à leur disposition des connaissances et des compétences dans la conduite de leur mission.
Les sessions de formations répondaient à la disposition de l’article 127 alinéas 2 de la Loi Organique n°2018-008 du 11 mai 2018, disposant que « les membres du bureau électoral sont nommés trente (30) jours au plus tard avant le jour du scrutin. Ils reçoivent une formation appropriée, organisée par la Commission Électorale Nationale Indépendante ».Suivant l’organisation établie, les sessions de formations ont été réalisées en cascade sur trois niveaux. Le premier était réservé aux équipes de la CENI centrale, avec celles des provinces et des régions. La formation du second niveau comprenait tous les membres des Commissions Électorales des Districts (CED), les Chefs d’antennes, les Chefs des Centres Informatiques de
Districts (CCID), les membres des Commissions Électorales Communales (CEC) et ceux des Structures d’appui, et les membres suppléants des SRMV. Ces formations du second niveau de la cascade ont compté plus de 5 500 participants.
La formation sera renouvelée à l’approche des élections législatives de mai 2019
Le comité de pilotage du projet est opérationnel et a déjà tenu 15réunions (5 en 2017, 8 en 2018, 2 en 2019).
Le comité technique est également en place et tient régulièrement des réunions.